Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour en septembre 2018
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1. Introduction
L’utilisation des sites Internet d’AS Ascenseurs est soumise aux Conditions générales d’utilisation en ligne suivantes («Conditions d’utilisation en ligne»), à notre Politique de confidentialité en ligne, à la Charte des cookies et à toutes les lois applicables.
2. Accès et consentement
En utilisant les sites internet et en les parcourant, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions d’utilisation en ligne. Vous ne pouvez utiliser les sites et leurs services que si vous respectez toutes les lois en vigueur et les présentes Conditions d’utilisation en ligne. Ne consultez pas les sites si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation en ligne.
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3. Finalité des sites
Les contenus et informations publiés sur les sites sont fournis aux personnes intéressées à titre informatif et ne peuvent être utilisés qu’à cette fin. Les informations sur les produits et services peuvent concerner des zones géographiques et des marchés spécifiques. La présence d’une référence à un produit ou à un service sur les sites ne signifie pas que ledit produit ou service est, demeure ou sera disponible dans votre zone géographique.
4. Votre utilisation des sites
Vous ne pouvez utiliser nos sites qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser nos sites: d’une quelconque manière en violation d’une loi en vigueur ou d’une réglementation applicable; d’une manière illégale ou frauduleuse, ou dont la finalité ou l’effet est illégal ou frauduleux; dans le but de nuire ou de tenter de nuire d’une quelconque façon à des mineurs; pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment des contenus non conformes aux présentes Conditions d’utilisation en ligne; pour transmettre ou envoyer de la publicité, du matériel publicitaire ou autres (spam) non sollicités ou non autorisés; pour, en toute connaissance de cause, transmettre des données, ou envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des adwares ou tout autre programme ou code informatique malveillant conçu pour nuire ou compromettre, d’une autre manière, le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel ou des sites.
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5. Aucune offre
Aucun contenu ou aucune information publiés sur les sites ne peuvent être réputés comme constituant une offre d’AS Ascenseurs. AS Ascenseurs se réserve expressément le droit de rejeter toute demande d’offre basée sur le contenu des sites. Les commandes de produits d’AS Ascenseurs ne peuvent et ne doivent pas être passées via les sites.
6. Aucune responsabilité
AS Ascenseur décline toute responsabilité pour des dommages causés par l’accès aux sites et/ou liés à l’utilisation des sites, dans les limites prévues par la loi.
AS Ascenseurs ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages accidentels, indirects ou consécutifs, pertes de bénéfices, économies escomptées, interruptions d’activités, pertes de clientèle, réclamations de tiers, pénalités de retard ou dommages-intérêts punitifs.
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7. Aucune garantie
AS Ascenseurs met en œuvre tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu et les informations sont exacts et à jour. Ces derniers peuvent toutefois présenter des imprécisions ou des fautes de frappe. Les contenus et informations publiés sur les sites vous sont fournis «en l’état» et selon la disponibilité, sans garantie ni engagement d’aucune sorte. AS Ascenseurs exclut toute garantie ou assurance explicite ou implicite, y compris toute garantie ou assurance de qualité marchande ou d’adéquation des sites à un usage particulier, dans les limites prévues par la loi.
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En particulier, AS Ascenseurs ne donne aucune garantie ou assurance que votre utilisation des contenus et informations publiés sur les sites ne violera pas les droits de tiers.
8. Droits de propriété intellectuelle
Les sites et leurs contenus sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres lois. AS Ascenseurs est titulaire ou détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de nos sites et des documents qui y sont publiés. Les œuvres, marques commerciales, logos, marques de service et raisons sociales affichés sur les sites sont déposés et protégés par les lois et les traités internationaux sur les droits d’auteur.
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9. Liens vers d’autres sites internet
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10. Politique de Confidentialité en ligne d’AS Ascenseurs
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11. Charte des cookies d’AS Ascenseurs
Nous collectons des informations sur votre utilisation des sites grâce à des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et des précisions quant au choix de consentir à leur utilisation ou de les désactiver, veuillez consulter notre Charte des cookies.
12. Conditions d’utilisation spécifiques
L’accès à certains sites ou parties des sites, ou leur utilisation, peuvent être soumis à des conditions d’utilisation spécifiques. Les différentes dispositions se complètent mutuellement. En cas de conflit, les conditions d’utilisation spécifiques prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation en ligne.
13. Révision des Conditions d’utilisation en ligne
AS Ascenseurs peut, à sa discrétion et sans préavis, effectuer à tout moment, de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, des modifications, ajouts ou suppressions ou toute autre mise à jour des présentes Conditions d’utilisation en ligne. En utilisant les sites, vous acceptez de telles modifications et vous vous soumettez aux Conditions d’utilisation en ligne révisées.
14. Conséquences d’une violation
Si nous constatons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation en ligne, nous pouvons intervenir immédiatement, à tout moment et sans préavis, y compris vous empêcher d’utiliser les services proposés par AS Ascenseurs et retirer toutes les informations, données et contenus que vous aurez publiés sur les sites. Dans le cas où nous aurions subi des dommages consécutifs à cette violation, nous pouvons, à notre entière discrétion, vous réclamer des dommages et intérêts.
15. Loi applicable et for
Toute utilisation des sites et tous les litiges émanant de ou liés aux sites sont exclusivement régis par le droit suisse et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Küssnacht/SZ, Suisse.
16. Comment nous contacter
En cas de questions ou de commentaires en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
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